Actualités juridiques des associations
Guide pratique de l'association 2024
La gestion d’une association doit être assurée à divers niveaux : fonctionnement, gouvernance, comptabilité, formalités, etc. Explications et modèles dans notre guide.
Quelles sont les ressources d'une association ?
Une association est autorisée à percevoir un grand nombre de ressources financières : droits d'entrée et cotisations, apports, dons manuels, donations et legs, mécénat...
Règlement intérieur : rédaction et mise en place
Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale. On vous explique tout dans cet article.
Les particularités des associations loi 1908 (Alsace-Moselle)
Héritier des lois d'Empire, le Code civil local n'a pas été abrogé lors du retour des départements d'Alsace-Moselle à la France. Il est donc toujours en vigueur et s'impose aux associations dont le siège est fixé dans l'un de ces départements.
Une association peut-elle avoir une activité économique lucrative ?
Une association peut parfaitement réaliser une activité économique lucrative, qu'elle soit habituelle ou occasionnelle. Mais cette situation peut entraîner l'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux.
Le kit pour créer et gérer votre association
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Un adhérent peut-il demander le remboursement de sa cotisation ?
Quand un adhérent adhère à une association, il s'engage en principe pour la saison et paie l'intégralité des frais en début d'année. Il n'y a donc pas de remboursement possible, sauf exceptions.
Coupler une association et une entreprise
Le couplage entre une association et une entreprise n'est pas prévu par la loi. Il s'agit uniquement d'une pratique encore peu répandue. Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Association sportive : quand un certificat médical est-il obligatoire ?
Pour la plupart des disciplines sportives, le certificat médical n'est plus obligatoire, que l'adhérent soit mineur ou majeur. On fait le point ici.
Nouveau dossier : Comment fonctionne le Pass'Sport pour les associations sportives ?
Le Pass'Sport est une aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État aux personnes éligibles qui prennent une licence auprès d’une association ou d'une structure sportive. On vous explique tout ici.
