Les dernières actualités des entreprises - 17 avril 2025 : TVA des micro-entrepreneurs, régime de la parahôtellerie, approbation des comptes annuels, taux maximum déductible pour un compte courant

Publié le 17/04/2025 Vu 145 fois 0
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Les dernières actualités des entreprises - 17 avril 2025  : TVA des micro-entrepreneurs, régime de la parahôtellerie, approbation des comptes annuels, taux maximum déductible pour un compte courant

 

Zoom sur l'approbation des comptes d'une SARL

Une SARL doit faire approuver ses comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Tour d'horizon et conseils dans notre guide.

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Les dernières actualités

 

TVA des micro-entrepreneurs : vers un abandon de la réforme ?

Le projet de réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs pourrait faire marche arrière. Alors que la décision de son abaissement doit à priori être tranchée d’ici le 1er juin, le Sénat s’est penché sur la question. Ses conclusions sont sans appel : il appelle à « l’abandon » de la réforme. 

Il critique une « réforme improvisée », un « manque de concertation », et estime que, pour cette raison, « les conditions d’acceptabilité et de mise en œuvre opérationnelle [de la réforme] ne sont pas réunies ».

Cet article fait le point sur le régime actuellement applicable.

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Des précisions sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. 

Une publication du Bofip apporte diverses précisions sur l’appréciation des services annexes et sur la définition des locations éligibles à la taxation.

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Comment approuver les comptes annuels d'une société en 2025 ?

Tous les ans, les comptes annuels d’une société doivent être arrêtés à la fin de l’exercice comptable.

Les comptes annuels doivent ensuite être examinés au cours d'une assemblée générale par les associés ou les actionnaires. L’objectif pour les associés est de s’assurer de la bonne gestion de la société.

Ainsi, la décision d’approuver (ou non) les comptes doit être prise après la lecture des comptes annuels, de l’inventaire annuel et du rapport de gestion préparé par l’auteur de la convocation.

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