La réglementation d'un meublé de tourisme (gîte)
La création et la gestion d'un meublé de tourisme (gîte) sont soumises à une réglementation spécifique : déclaration à la mairie, demande de classement, remise d'un contrat de location saisonnière, signature d'une fiche individuelle de police, respect de règles d'hygiène, de sécurité et de propreté...
Cet article fait le point sur vos obligations.
Quelle est la différence entre prestataire et mandataire de services à la personne ?
Mandataire ou prestataire de services à la personne ? Le choix de l'un ou l'autre de ces 2 modes juridiques a des conséquences importantes sur l'exercice d'une activité de services à la personne.
Cet article vous présente les avantages et les inconvénients de chacun de ces modes.
A télécharger : Rembourser les frais d'un dirigeant 2023
La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat et non imposable du côté du dirigeant.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser ?
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Faut-il rembourser les frais au réel ou au forfait ?
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Comment réaliser une note de frais ?
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Les remboursements de frais sont-ils toujours déductibles ?_
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Que faire en cas de perte du justificatif ?
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Quelles règles pour les notes de frais à l’étranger ?
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Les remboursements de frais sont-ils imposables du côté du dirigeant ?
Relance pour facture impayée : modèles et règles à suivre
Lorsque le délai de paiement est dépassé, le créancier peut procéder à une relance pour facture impayée afin d'offrir une chance au client de régulariser la situation à l'amiable avant d'entamer une procédure judiciaire.
Cet article fait explique comment procéder.
Quels sont les droits des associés ou des actionnaires ?
Tout associé/actionnaire dispose d'un droit à l'information, du droit de participer aux décisions collectives, du droit aux bénéfices sociaux, du droit de contracter avec la société et du droit de défendre ses intérêts. Quel est le contenu exact de ces droits ?
A télécharger : Gérer un compte courant d'associé (extrait gratuit)
Le compte courant d'associé fait l'objet d'une réglementation stricte.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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A quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est-elle possible ?
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Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?
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La rémunération d'un compte courant d'associé est-elle plafonnée ?
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Les intérêts versés à l’associé sont-ils déductibles ?
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Le compte courant peut-il être débiteur ?
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La société peut-elle refuser le remboursement d'un compte courant d'associé ?
Quelles sont les obligations d'un site de ecommerce ?
Un site de ecommerce est soumis à des obligations strictes qui lui imposent de faire apparaître diverses mentions obligatoires et de respecter un processus particulier lors de la passation d'une commande. On fait le point ici.
