Les dernières actualités des entreprises - 17 octobre 2024

Publié le 16/10/2024 Vu 273 fois 0
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Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 17 octobre 2024

Quels frais un dirigeant peut-il se faire rembourser en 2024 ?

Un dirigeant d'entreprise peut se faire rembourser les frais qu'il a engagés à conditions qu'ils soient engagés dans l'intérêt de l'entreprise, justifiés et remboursés à l'euro près. On fait le point dans cet article.

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Quelles sont les charges déductibles en micro-entreprise ?

Quelle que soit son option fiscale (versement libératoire ou barème progressif), un auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d'affaires et ne peut déduire aucune charge ni amortir son matériel.

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Devis obligatoire : pour quelles activités ?

La remise d'un devis est obligatoire lorsqu'un professionnel réalise certaines prestations ou que celles-ci dépassent un seuil défini par la loi. On fait le point ici.

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Comment clôturer un exercice comptable ?

La clôture d'un exercice comptable, qui intervient généralement le 31 décembre de chaque année, consiste à mettre fin aux écritures et à rassembler les pièces justificatives des opérations comptabilisées. On vous explique comment procéder.

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A télécharger : Guide pratique du chef d'entreprise

Vous êtes chef d'entreprise ou en devenir ? Faites le point sur vos obligations.

Le Guide pratique du chef d'entreprise vous offre en 552 pages un éclairage complet sur les questions juridiques liées à la gestion d'une entreprise et s'accompagne de divers modèles et exemples note de frais, devis, factures, formulaires...).

Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce guide pratique simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.

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A télécharger : Céder un fonds de commerce 2023

La cession d'un fonds de commerce consiste pour un professionnel à vendre l'ensemble des éléments qui lui permettent d'exercer son activité (mobilier, matériel, clientèle, enseigne, etc.).

La cession d'un fond de commerce est complexe, d'une part car c'est un acte réglementé, et d'autre part car le fonds de commerce est composé d'une multitude d'éléments qu'il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

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Comment faire une démission pour ordre ?

La démission pour ordre permet à un dirigeant démissionnaire d'officialiser la cessation de ses fonctions lorsque la société refuse de réaliser les formalités.

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Abus de majorité et abus de minorité : recours

Lorsqu'une majorité ou une minorité d'associés ou d'actionnaires prend une décision dans le seul but de nuire aux autres, elle commet un abus de majorité ou de minorité contre lesquels des recours existent.

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Mise à jour : Un micro-entrepreneur peut-il cumuler plusieurs activités ?

Une même personne ne peut pas créer deux micro-entreprises. Elle peut en revanche cumuler des activités de nature différence cadre d'une même micro-entreprise, même si elles n'ont aucun lien entre elles et qu'elles n'appartiennent pas à la même catégorie.

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Mise à jour : Quelles différences entre une entreprise individuelle et une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est une entreprise individuelle bénéficiant d'obligations comptables simplifiées ainsi que d'un régime social et fiscal avantageux.

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Mise à jour : Facture impayée : qui doit payer les frais de recouvrement ?

Lorsqu'un client ne règle pas sa facture à sa date d'échéance, le créancier peut lui facturer des frais de recouvrement. On fait le point ici.

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