Dès le 20 juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable solidaire (LDDS) se verront proposer par leur banque de faire un don de tout ou partie du produit des intérêts à des organismes solidaires (associations, entreprises) œuvrant en faveur de l’insertion, du logement social ou de l’environnement.
Les bénéficiaires doivent être inscrits sur la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire le 31 mai précédant la date à laquelle est faite la proposition de don. Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire est chargé de tenir une liste de toutes les entreprises bénéficiaires et de la publier sur son site Internet.
Vu que les versements prendront la forme de dons, vous devriez logiquement profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, cette réduction d'impôt s’élève à 75% du montant donné jusqu’à 537 euros, et à 66% au-delà. Pour les dons aux organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, la réduction d'impôt est de 66% du montant versé.
A noter que cette possibilité existe déjà dans certains établissements, mais seulement avec l'option du “partage d'intérêts”. C'est le cas du LDDS distribué par le Crédit Coopératif par exemple, qui permet de verser 50%, 75%, voire 100% des intérêts annuels perçus, sous forme de don, à l'une des 10 associations partenaires.
Pour le reste, le fonctionnement du LDDS reste inchangé. Réservé aux majeurs, ce livret d’épargne défiscalisé rapporte actuellement 0,75 % net par an, pour 12 000 € de versements, au maximum.
https://www.assistant-juridique.fr/dons_association.jsp
Articles sur le même sujet :
- Guide pratique de l'association
- Recevoir des dons
- Obtenir une subvention publique
- Organiser une loterie associative
- Organiser une buvette
- Rémunérer un dirigeant d'association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Réussir l'assemblée générale de son association
- Réussir la création d'une association
- A quelles conditions une association peut-elle recevoir des dons ?
- Appel public à la générosité : à quelles conditions ?
- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
- Quelle réduction d'impôt pour le mécénat d'entreprise ?
- La réduction d'IFI pour dons aux associations
- Comment évaluer un don en nature ?
- Une association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don ?
- Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
- Comment demander un rescrit mécénat ?
- Les dons perçus par une association sont-ils imposables ?
- Associations : comment recevoir un legs ou une donation ?
- Comment trouver un mécène pour financer une association ?
- Comment trouver un sponsor pour financer une association ?
