Les tribunaux estiment que le délit s’applique à tout bien susceptible d’appropriation, même immatériel. Tel est le cas de la clientèle d’une société (Cass. crim. 16-11-2011 n° 10-87.866 : RJDA 1/12 n° 97).
En pratique, un salarié peut être condamné pénalement pour l’utilisation d’informations relatives à la clientèle de son employeur, même s’il n’a pas soustrait le fichier ou le listing qui contenait ces informations et si son contrat de travail ne contient pas de clause de non concurrence.
La malhonnêteté justifie-t-elle un licenciement ?
