Dispense du préavis de licenciement ?

Publié le 24/04/2015 Vu 865 fois 0
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Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins po

Dispense du préavis de licenciement ?

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié.

A la demande du salarié

Le salarié peut demander à ne pas effectuer tout ou partie de son préavis. Mais l'employeur n'est tenu d'accéder à sa demande que si la convention collective le prévoit.

S'il accepete, le salarié n'a ni droit à l'indemnité compensatrice de préavis, ni aux allocations chômage entre la date de fin de son contrat et la date de la fin théorique de son préavis

A la demande de l'employeur

L'employeur peut prendre l'initiative de dispenser le salarié de préavis, sans avoir à se justifier. 

Le salarié doit alors se plier à cette décision mais sera rémunéré comme s'il avait exécuté le préavis. S'il continue à se présenter au travail, le préavis pourra être rompu pour faute grave ou lourde.

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