Pour prononcer la dissolution administrative d’une association de musulmans, le Président de la République s’est fondé sur le fait qu’elle participait à des activités d’endoctrinement, de recrutement et d’acheminement de candidats vers le djihad armé, entretenait des liens avec des personnes mises en cause dans le terrorisme et avait ainsi le caractère d’un groupement incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur non-appartenance à une religion au sens du 6° de l’article L 212-1 du Code de la sécurité intérieure, et pouvait être regardée comme se livrant sur le territoire français à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger au sens du 7° de cet article.
En outre, des membres de l’association ont activement participé à des filières de recrutement et d’acheminement vers la zone irako-syrienne. Même si les perquisitions administratives effectuées au domicile de son président n’ont pas permis de découvrir des éléments attestant d’activités à caractère terroriste, elles ont révélé qu’un des dirigeants de fait de l’association avait installé à son domicile une école coranique clandestine qui diffusait des messages appelant au djihad.
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