Trois documents doivent être remis au salarié.
Le certificat de travail
Il doit être délivré par l'employeur à l'expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l'entreprise ou lui est remis avec le dernier bulletin de salaire.
L'employeur a seulement pour obligation de tenir le certificat de travail à disposition du salarié. Il n'est donc pas obligé de l'envoyer à son domicile, sauf si une décision de justice l'a condamné à la remise du certificat de travail.
Il peut arriver que l'employeur refuse la remise du certificat de travail. Dans ce cas, le salarié doit saisir les prud'hommes, via le référé prud'homal ou via la procédure classique, et demander sous astreinte la remise de son certificat. Il dispose de cinq ans pour le faire.
Lorsque la rupture du contrat est la conséquence d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, c'est au liquidateur de la société de remettre le certificat au salarié.
L'attestation pour Pôle emploi
L'attestation doit être remise au moment de la rupture ou de l'expiration du contrat de travail. Si le salarié est dispensé de l'exécution du préavis, l'attestation peut être remise soit lors de son départ effectif de l'entreprise (si la dernière paie est établie), soit au plus tard le dernier jour du préavis non exécuté.
Le solde de tout compte
Le solde de tout compte fait l'inventaire des sommes versées lors de la rupture (indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés, de non-concurrence, rémunération d'heures supplémentaires, etc.). Sa remise est facultative et le salarié a même la possibilité de refuser de signer le reçu pour solde de tout compte sans que cela n'entraîne aucune conséquence.
