Dans ses décisions du 23 novembre 2016, la Cour de cassation admet désormais que l’employeur peut prendre en considération les critères et/ou limites posées par le salarié vis-à-vis d’un nouveau poste pour définir le périmètre de recherche d’un poste de reclassement (ex. : pas de mutation géographique).
Elle rappelle cependant que la prise en compte de la position du salarié n’est qu’une simple possibilité pour l’employeur, qui peut donc les ignorer et procéder comme d’habitude.
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