Un examen médical suffit pour constater l’inaptitude

Publié le 17/01/2017 Vu 890 fois 0
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Alors que deux examens médicaux espacés de deux semaines étaient jusqu’ici systématiquement nécessaires pour constater l’inaptitude d’un travailleur à son poste, la loi Travail prévoit la possibilité d’un examen unique (accompagné des examens complémentaires le cas échéant), et ce sans conditions.

Alors que deux examens médicaux espacés de deux semaines étaient jusqu’ici systématiquement nécessaires

Un examen médical suffit pour constater l’inaptitude

Nouveauté, le médecin du travail doit obligatoirement échanger avec le salarié durant son examen à propos des possibilités d’aménagement, d’adaptation, de mutation ou de changement de poste.

Il doit aussi échanger avec l’employeur, par tous moyens.

Ces échanges doivent permettre à chacun de donner son avis sur les observations et propositions que le médecin du travail entend adresser.

Toutefois, il pourra estimer qu’un second examen est nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision. Celui-ci devra avoir lieu dans les 15 jours du premier examen.

Dans ce cas, la notification de l’avis d’inaptitude intervient au plus tard à l’issue du second examen.

http://www.assistant-juridique.fr/salarie_inapte.jsp

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