C'est vous qui allez devoir faire en sorte que votre employeur exécute la décision rendue, notamment en lui notifiant le jugement.
Comment notifier un jugement ?
C'est le greffe du Conseil de Prud'hommes qui va effectuer cette démarche en envoyant une copie du jugement à chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception.
L'acte de signification peut être remis à son destinataire ou à toute autre personne présente à son domicile. Si personne n'accepte de la prendre, l'huissier dépose un avis de passage précisant que la copie de l'acte peut être retirée à son étude.
Pendant combien de temps peut-on réclamer son exécution ?
Si le jugement est susceptible d'appel, vous devez attendre un mois (15 jours en cas de procédure de référé) avant d'engager des démarches d'exécution forcée.
Si le jugement peut uniquement faire l'objet d'un pourvoi en cassation, vous allez pouvoir forcer votre adversaire à exécuter le jugement, sans délais.
Pour déterminer dans quelles circonstances un recours est possible : Conseil de Prud'hommes : quels sont vos recours face à la décision rendue ?
