L’accord des salariés n’est pas nécessaire pour envisager la fermeture de l’entreprise, même en cas de fractionnement du congé principal, dès lors que le congé a lieu pendant la période de fermeture de l’établissement. Toutefois, un accord d’entreprise ou un accord de branche peut fixer les règles du fractionnement du congé au-delà de 12 jours.
Dans tous les cas, il conviendra de prévenir les salariés suffisamment à l’avance de la fermeture envisagée afin que ces derniers puissent organiser leurs congés.
Il est donc possible d’imposer la fermeture à un salarié même s’il n’a pas acquis assez de congés payés pour couvrir toute la période de fermeture. Les jours excédents le nombre de jours de congés payés acquis ne seront pas indemnisés, sauf si la fermeture excède le nombre de jours de congés légaux.
L’employeur peut lui proposer de prendre des jours de congés payés par anticipation. Si le salarié refuse cette proposition, il sera contraint de poser un congé sans solde.
Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu’il le souhaite ?
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