La priorité est donnée aux conventions ou aux accords collectifs d'entreprise ou d'établissement et à défaut, aux conventions ou aux accords de branche. Ce n'est donc qu'à défaut d'accord conclu, que les heures supplémentaires donneront lieu à une majoration de 25% et 50%
Désormais un simple accord d’entreprise (négocié avec les syndicats de votre entreprise) ou d’établissement peut abaisser ce taux à 10%.
Pour en savoir plus :
Rémunération des heures supplémentaires
Heures supplémentaires exonérées : dans quels cas ?
