Dans cette affaire (Cass. com. 24-5-2017 n° 15-21.633 F-D ), le président d'une société par actions simplifiée a été révoqué. La société lui retire alors l'accès à son serveur et à son adresse électronique, coupe sa ligne téléphonique, lui demande de restituer immédiatement les clés de son véhicule et de quitter son logement de fonction dans un délai d'un mois.
Le dirigeant soutient que cette précipitation révèle que sa révocation est intervenue dans des circonstances brusques et vexatoires pouvant laisser croire qu'il a commis d'importantes fautes, portant en cela une atteinte grave et inutile à sa réputation. Il demande des dommages-intérêts à la société et à son associé majoritaire.
Sa demande est rejetée. Les événements qu'il invoque sont inhérents à la cessation de ses fonctions, dont il a été averti plusieurs jours auparavant, et ne portent pas atteinte de façon injustifiée à sa réputation et à son honneur.
Révocation du gérant de SARL : procédure à suivre
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