En premier lieu, pour les sociétés pour lesquelles l’acompte du 15 juin prochain constitue le deuxième acompte de leur exercice actuellement en cours (il s’agit des sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 novembre, le 31 décembre, ou le 31 janvier), cet acompte peut être payé jusqu'au 30 juin.
Par ailleurs, le montant de cet acompte du 15 juin peut être modulé de la façon suivante :
Sociétés clôturant leur exercice le 30 novembre, le 31 décembre ou le 31 janvier :
Le montant de cet acompte du 15 juin, payable le 30, constitue pour elles le deuxième acompte dû au titre de leur exercice en cours. Il peut être modulé de sorte que la somme de celui payé le 15 mars dernier et de celui payé ce 15 juin corresponde au moins à 50 % de l'IS prévisionnel de l'exercice en cours, avec une marge d'erreur de 30 % (au lieu de 10 % normalement) ;
Sociétés clôturant leur exercice le 31 août, le 30 septembre ou le 31 octobre :
Pour ces sociétés, le prochain acompte du 15 juin (le troisième pour elle au titre de l’exercice en cours) ne bénéficie d’aucun report. Par contre, son montant peut être modulé de sorte que la somme des 1er, 2e et 3e acomptes corresponde au moins à 75 % du montant de l’IS prévisionnel de l'exercice en cours, avec une marge d’erreur de 20%.
Sociétés clôturant leur exercice le 31 mai, le 30 juin ou le 31 juillet :
Pour ces sociétés, l’acompte de ce 15 juin constitue le quatrième et dernier acompte de l’exercice en cours. Là encore il ne bénéficie d’aucun report de paiement, mais son montant peut être modulé de sorte que la somme de tous les acomptes versés au cours de cet exercice corresponde au moins au montant de l’IS prévisionnel de l'exercice en cours, avec une marge d’erreur de 10 %.
Autres précisions
L’utilisation des facultés de modulation ci-dessus est facultative.
Par contre, elles peuvent être exercées sans formalisme particulier.
En outre, elles pourront continuer à être utilisées pour tous les acomptes n°2 à 4 de tous les exercices en cours et à venir, mais elles cesseront toutefois à compter des exercices démarrant après le 20 août 2020.
Cas particulier des sociétés qui ont reporté le paiement de leur acompte du 15 mars dernier
Pour ces sociétés, l'acompte du 15 mars, qui a donc été reporté, doit être payé pour ce 15 juin 2020, soit après les 3 mois de report initialement prévus.
Par contre, l'acompte dont elles sont normalement redevables ce 15 juin est suspendu. Il sera payable en même temps que celui du 15 septembre, en tenant compte le cas échéant des facultés de modulation ci-dessus.
Source : https://www.gerantdesarl.com/
https://www.assistant-juridique.fr/acomptes_is.jsp
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