Il doit alors en avertir préalablement l’employeur, sinon l’examen médical ne vaut pas visite de reprise (cass. soc. 4 février 2009, n° 07-44498, BC V n° 38 ; cass. soc. 16 décembre 2010, n° 09-66132 D).
Dans cette affaire, la salariée ayant uniquement averti l’employeur de cette visite médicale par une LRAR adressée le jour même de sa tenue, les juges ont considéré qu’elle n’avait pas satisfait à son obligation d’information préalable (Cass. soc. 8 février 2017, n° 15-27492 D).
Cet examen ne pouvait donc pas être qualifié de visite de reprise opposable à l’employeur. Il ne pouvait donc pas lui être reproché de n’avoir pris aucune des mesures qui s’imposent normalement à l’issue d’une déclaration d’inaptitude d’un salarié.
http://www.assistant-juridique.fr/visite_reprise_arret_maladie.jsp
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