La détention provisoire
La détention provisoire ne constitue pas en elle-même un motif de licenciement. Seule la désorganisation de l'entreprise qui en résulte pourra justifier un licenciement, ce qui suppose que l'absence du salarié soit longue et que son remplacement soit nécessaire.
L'incarcération
Lorsqu'un salarié est en prison pour des faits relevant de la vie privée et sans lien avec l'activité professionnelle, le licenciement est justifié si l'employeur établit que l'absence du salarié désorganise ou perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un licenciement pour faute.
Un licenciement pour faute (grave ou lourde) du salarié incarcéré est possible si les faits reprochés au salarié ont été commis dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.
S'il n'est pas possible de licencier le salarié, son contrat se trouve simplement suspendu.
