L’indemnité due au locataire inclut ses frais de réinstallation, sauf si le bailleur établit que le locataire ne se réinstallera pas dans un autre fonds. Il appartient au bailleur de prouver que le locataire d'un fonds non transférable ne se réinstallera pas dans un autre fonds ; à défaut, il est tenu de l'indemniser des frais de réinstallation.
Le stock est en principe valorisé avec le fonds de commerce qui est une universalité comprenant notamment immobilisations et stocks. Toutefois, peut s'ajouter une indemnité au titre des pertes sur stock dès lors que la cessation d'activité ou le déplacement de celle-ci oblige le commerçant à liquider ses stocks dans des conditions préjudiciables. Il appartient au locataire qui estime devoir bénéficier d'une telle indemnité de prouver qu'il a subi un préjudice spécifique résultant de ces pertes (Cass. 3e civ. 22-9-2016 n° 15-18.983 F-D : RJDA 12/16 n° 848).
http://www.assistant-juridique.fr/calcul_indemnite_deviction.jsp
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