Comme le licenciement, la démission ouvre droit au versement de diverses sommes.
Les indemnités de rupture
L'employeur doit verser au salarié qui démissionne :
- une indemnité compensatrice de préavis, si l'existence d'un délai de préavis est prévue par la loi, une convention collective ou un usage et que l'employeur a demandé au salarié de ne pas l'exécuter ;
- une indemnité de congés payés. Si le salarié a démissionné avant d'avoir pu bénéficier de la totalité des congés payés qu'il a acquis, une indemnité compensatrice de congés payés lui est due.
Bien entendu, le salarié n'a pas droit à l'indemnité de précarité.
Le paiement des jours de RTT
A l'issue du préavis de démission, l'employeur pourra être amené à indemniser le salarié des jours de RTT non pris.
Le paiement des primes de fin d'année
En principe, le bénéfice de la prime de fin d'année est subordonné à la présence effective du salarié à la date de versement. Le salarié qui démissionne n'y a donc pas droit, même prorata temporis, sauf si la convention collective ou un usage constant prévoient le contraire.
Le déblocage de la participation et de l'intéressement
La démission d'un salarié est un cas de déblocage des droits à participation et des sommes figurant sur un Plan Epargne Entreprise.
Les allocations chômage
En principe, le salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations chômage. Néanmoins, un certain nombre de départs ouvrent droit à indemnisation :
- la démission qui s'explique par le mariage du salarié ou la conclusion d'un PACS entraînant un changement de lieu de résidence, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du Pacs ;
- la démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ;
- la démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires...
