Un salarié, qui exerçait les fonctions de responsable de bar, est licencié pour faute grave, pour avoir volé de l’argent, des marchandises et du matériel de la société et consommé régulièrement des stupéfiants sur son lieu de travail.
Il saisit le conseil de prud’hommes pour faire requalifier son licenciement en un licenciement sans cause et sérieuse et pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison des circonstances vexatoires entourant son licenciement. Il soutient en effet que l’employeur s’était répandu en public sur les motifs du licenciement, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur.
La cour d’appel déboute le salarié. Elle considère que les faits reprochés constituaient un manquement flagrant à ses obligations contractuelles, notamment de loyauté, et que leur gravité justifiait son licenciement pour faute grave. Le licenciement pour faute grave étant justifié, elle écarte la demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, sans l’examiner.
La chambre sociale de la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel en ce qu’il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. Elle rappelle que, même lorsqu’il est justifié par une faute grave, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation. En l’espèce, la cour d’appel aurait donc dû rechercher si le licenciement du salarié n’était pas entouré de circonstances vexatoires.
Cass. soc., 16 déc. 2020, n° 18-23.966 P+B+I
Source : efl.fr
Pour plus d'infos :Comment contester un licenciement ?
Voir aussi notre guide : Saisir le Conseil de Prud'hommes 2020-2021
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