La version finalement adoptée permettra à l’employeur de justifier et d’apporter des précisions lors du contentieux éventuel. Certes, le licenciement devrait être facilité par l’envoi d’un document « Cerfa » qui pourrait reléguer à tout jamais aux oubliettes la jurisprudence actuelle avec la fameuse lettre de licenciement. Mais les décrets ne sont toujours pas parus sur cet aspect.
Il est probable, en cas de contentieux, que l’employeur soit obligé de donner des précisions. Si elles sont trop éloignées de la réalité, une irrégularité de fond pourrait être soulevée et, comme aujourd’hui, le salarié pourrait obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Quant aux PME et TPE, pour éviter d’être condamnées au nom de la simplification, il leur faut conserver en mémoire une règle que les ordonnances n’ont pas abolie : tout licenciement doit avoir un motif, qui doit pouvoir être démontré devant un juge, même s’il n’a plus l’obligation d’être rédigé.
La notification du licenciement
Articles sur le même sujet :
- Licencier un salarié pour faute
- Sanctionner un salarié
- Contester un licenciement non économique
- Rupture conventionnelle : mode d’emploi
- Rompre un CDD
- Donner sa démission
- Se défendre devant les prud’hommes
- Licenciement pendant un arrêt maladie
- La convocation à l’entretien préalable
- Le déroulement de l’entretien préalable
- Licenciement : préavis obligatoire ?
- Déroulement du préavis de licenciement
- Dispense de préavis de licenciement
- L’indemnité compensatrice de préavis : calcul
- Quels documents l’employeur doit-il remettre au salarié licencié ?
- Indemnité de licenciement : conditions
- Indemnité de licenciement : calcul
- Indemnité compensatrice de congés payés : conditions
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier : conséquences
- Comment contester un licenciement ?
