Une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail, en raison des perturbations occasionnées par ces absences de longue durée.
Ce que le salarié conteste : quand l’absence prolongée du salarié en raison d’un accident de travail résulte du comportement de l’employeur, les conséquences de cette absence sur le fonctionnement de l’entreprise ne peuvent pas être invoquées pour justifier un licenciement.
Et c’est ce qui se passe ici, son employeur ayant mis sa vie en danger à plusieurs reprises. Son licenciement est donc nul, car fondé sur son état de santé…
« Non », conteste à son tour l’entreprise qui démontre, par des éléments objectifs, que l’absence du salarié a perturbé de manière importante son fonctionnement, ce qui l’a contrainte à procéder à son remplacement définitif: le licenciement est donc bel et bien justifié !
Des éléments objectifs pris en compte par le juge, qui rappelle toutefois qu’il convient de vérifier au préalable si l’absence prolongée du salarié résultait ou non du comportement fautif de l’employeur, ce qui n’a pas été fait ici…
L’affaire sera donc rejugée afin de procéder à cette vérification.
Source : weblex.fr
Pour plus d'infos : Des retards et absences injustifiées sont-ils une cause de licenciement ?
Voir aussi notre guide : Saisir le Conseil de Prud'hommes 2020-2021
Articles sur le même sujet :
- Guide pratique de l'association
- Guide pratique de la SARL
- Saisir le Conseil de Prud'hommes
- Licencier un salarié pour faute
- Sanctionner un salarié
- Rupture conventionnelle : mode d'emploi
- Rompre un CDD
- Des violences ou menaces justifient-elles un licenciement ?
- Licenciement pour alcool au travail : légal ou pas ?
- Quelle tenue vestimentaire est autorisée au travail ?
- Licenciement pour utilisation abusive du matériel de l'entreprise : légal ou pas ?
- Le refus d'exécuter une tâche demandée constitue-t-il un motif de licenciement ?
- En cas de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, le salarié peut-il être licencié ?
- Licenciement pour abandon de poste : à quelles conditions ?
- Des erreurs et négligences justifient-elles un licenciement ?
- Peut-on licencier un salarié qui n'a pas atteint ses objectifs ?
- Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
- Licenciement pour condamnation pénale : légal ou pas ?
- Licenciement pour mensonge : légal ou pas ?
- Licenciement pour retrait du permis : légal ou pas ?
- Arrêt maladie : le salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle ?
- Des critiques peuvent-elles justifier un licenciement ?
- Peut-on créer son entreprise en étant salarié ?
- Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre