Pour mémoire, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique a la possibilité de s’inscrire, de manière gratuite, sur une liste d’opposition.
Corrélativement, il est interdit à un professionnel (qu’il agisse directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte) de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf dans certains cas précis.
L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique était, jusqu’au 1er octobre 2021, Opposetel.
A compter de cette date et jusqu’au 10 août 2026, il est remplacé par l’organisme Worldline, qui est notamment chargé, dans le cadre de ses missions, de collecter une redevance auprès des professionnels qui sont dans l’obligation de consulter la liste d’opposition :
- de manière régulière, s’ils exercent à titre habituel l’activité de démarchage téléphonique ;
- avant toute campagne de démarchage, s’ils exercent cette activité à titre accessoire.
La redevance versée inclut :
- une part fixe comprenant les frais d'inscription acquittés lors de l'adhésion au service et des frais de gestion ;
- une part variable correspondant aux charges annuelles liées à la collecte, l'enregistrement, la conservation, la gestion des numéros de téléphone des consommateurs et à la fréquence d'utilisation de la liste d'opposition par le professionnel.
Les tarifs et montants des abonnements facturés par Worldline aux professionnels non-revendeurs (qui utilisent le service fourni pour leur propre compte) et aux professionnels revendeurs (qui utilisent le service en agissant pour le compte d’autres professionnels) viennent de faire l’objet de divers ajustements.
Ceux-ci s’appliqueront de manière progressive, selon le profil du professionnel concerné.
Notez que les abonnements en cours au 1er octobre 2021 auprès d’Opposetel bénéficient d’un régime transitoire, qui prévoit notamment que chaque abonnement souscrit par un professionnel adhérent est transformé en un abonnement auprès de Worldline sans modification d'échéance et conformément à des conditions précises, dont le détail est consultable ici.
Source : weblex.fr
A lire : https://www.assistant-juridique.fr/vente_domicile.jsp
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