Un tel accident peut-il être considéré comme survenu au temps et au lieu du travail, de sorte qu’il bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail découlant de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale ? Pour la Cour de cassation, une réponse positive s’impose, l’examen médical périodique étant inhérent à l’exécution du contrat de travail.
Le caractère professionnel de cet accident ne peut donc être écarté que s’il est prouvé que le décès du salarié a une origine totalement étrangère au travail.
Cass. 2e civ. 6-7-2017 n° 16-20.119 F-PB
Accident du travail : dans quels cas ?
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