Voici ce qu’il faut retenir en matière de randonnée.
RANDONNÉES NON MOTORISÉES (PÉDESTRES, VTT, ÉQUESTRES…) :
Un seul chiffre à retenir désormais. C’est à partir de 101 participants attendus que vous devrez déclarer votre randonnée au préfet au moins un mois à l’avance. On entend par randonnée « une manifestation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance » (références : articles R331-6 à R331-17-2 du Code du Sport).
Autre nouveauté, la déclaration se fait auprès du maire si l’itinéraire chemine sur le territoire d’une seule commune.
RANDONNÉES DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR (4X4, MOTOS, QUADS, SSV…) :
Les articles R331-18 et suivants du Code du Sport prévoient les dispositions suivantes :
- Le régime d’autorisation, qui s’imposait au-delà de 200 voitures ou de 400 motos ou quads, disparait.
- La définition de la « concentration » se voit complétée (ajouts en italique) : « rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage ».
- Le régime de déclaration des concentrations retrouve enfin un seuil de déclenchement chiffré. Vous devrez déclarer à partir de 50 véhicules.
La réinstauration d’un seuil chiffré va grandement simplifier la vie des organisateurs en mettant fin aux interprétations des services préfectoraux. Simple randonnée ou vraie « concentration », aucune démarche ne s’impose désormais jusqu’à 49 véhicules. Nous conseillons cependant aux organisateurs de garder les bonnes habitudes, en privilégiant le roulage en petits groupes.
En revanche, la formulation retenue n’est pas celle que nous avions plébiscitée : exit la notion de « circulation groupée en un même point de la voie publique ». On rappellera donc que, conformément aux jurisprudences déjà obtenues, une randonnée motorisée n’est pas forcément une « concentration soumise à déclaration préalable ».
Ces nouvelles dispositions devront être appliquées par les organisateurs d’événements se déroulant à partir du 14 décembre 2017.
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