Mesures de soutien spécifiques aux associations et clubs sportifs

Publié le 25/05/2020 Vu 1 127 fois 0
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Avec des pertes estimées à près de 20 milliards d’euros, le monde du sport est un secteur particulièrement impacté par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie.

Avec des pertes estimées à près de 20 milliards d’euros, le monde du sport est un secteur particulièreme

Mesures de soutien spécifiques aux associations et clubs sportifs

Un comité interministériel a annoncé plusieurs mesures de soutien spécifiques aux clubs et associations employeuses dès le premier salarié :

  • le droit à l’activité partielle sera prolongé jusqu’à fin septembre 2020 dans les mêmes conditions qu’aux mois d’avril et mai, et restera ouvert par la suite dans des conditions aménagées ;
  • les petites structures les plus touchées seront totalement exonérées de charges sociales de mars à juin 2020 ;
  • l’accès au fonds de solidarité est élargi à partir du mois de juin, jusqu’à la fin de l’année, aux structures comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires et le plafond de subvention sera porté de 5 000 € à 10 000 € dès le mois de juin.

De plus, le ministère des Sports s’est engagé à « sensibiliser les collectivités territoriales à réduire les loyers et redevances d’occupation du domaine public pour les équipements sportifs au titre d’une jouissance réduite » et « revoir les plafonds de soutien financier autorisés aux clubs par les collectivités locales ».

 

https://www.assistant-juridique.fr/reagir_difficultes_financieres_association.jsp

 

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