L’article L.212-9 du code du sport dispose que nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage de stupéfiants ou incitation à leur usage, dopage et fraude fiscale.
Encore en cours de développement, une plate-forme sécurisée devra être expérimentée dès cet automne par certaines « fédés », avant d’être pleinement opérationnelle et généralisée au plus tard en janvier 2021 ; les périodes traditionnelles de prises de licences correspondent soit à la rentrée de septembre, soit au mois de janvier. Une seule personne par fédération, selon le scénario, aura accès à cette plate-forme en ligne.
Sport par sport, il s’agira de faire remonter noms, prénoms, dates et lieux de naissance de tous les bénévoles recensés. Puis, en lien avec le ministère de la justice, d’effectuer un croisement automatisé de ces données avec le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
A l’heure actuelle, le ministère des sports estime que cette systématisation serait susceptible de s’appliquer à environ 2 millions de bénévoles. En théorie, au cas par cas, chacun pouvait déjà jusque-là faire l’objet d’un contrôle par les services déconcentrés de l’Etat, sur sollicitation d’un club. Dans la pratique, cela restait très rare.
Source : lemonde.fr
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