Un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat.
Le guide Démission d'un dirigeant d'association 2025 vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas un dirigeant d'association peut-il démissionner ?
- Comment remplacer un dirigeant démissionnaire ?
- Qui doit réaliser les formalités auprès de l'administration ?
- Que faire lorsque l’association se retrouve sans président voire sans aucun dirigeant ?
- Comment forcer l'ancien dirigeant à remettre à l'association les documents encore en sa possession ?
- Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à participer à la vie de l'association ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 17/12/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 28 pages vous permet :
- de déterminer dans quelles conditions l'un des dirigeants de votre association peut démissionner ;
- de respecter la procédure prévue par les textes : notification de la démission, élection d'un remplaçant, déclaration de la démission... ;
- de gérer les conséquences que la démission va avoir sur votre association (restitution des documents, conséquences sur l'adhésion...).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
A télécharger ici :
https://www.assistant-juridique.fr/demission_dirigeant_association_guide.jsp
