La dissolution amiable ou volontaire d'une association loi 1901 ou loi 1908 consiste à mettre fin à son existence légale.
Le guide "Dissoudre une association 2025" vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la dissolution volontaire d'une association est-elle autorisée ?
- Quelle différence entre dissolution et mise en sommeil ?
- Quelles étapes respecter pour dissoudre l'association dans les règles ?
- Les membres et les dirigeants peuvent-ils récupérer les biens et les fonds restant après la dissolution de l'association ?
- Faut-il déclarer la dissolution ?
- Les anciens dirigeants peuvent-il encore engager leur responsabilité une fois l'association dissoute ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 18/12/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 58 pages vous permet :
Le guide " Dissoudre une association " vous permet :
- d'obtenir des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter et d'éviter les erreurs les plus courantes ;
- d'organiser sereinement l'assemblée générale de dissolution-liquidation ;
- de réaliser les formalités de dissolution de votre association sans recourir à un avocat ;
- de déterminer le sort des apports et des fonds restant après la liquidation.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
A télécharger ici :
https://www.assistant-juridique.fr/dissoudre_association_guide.jsp
