La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, une association loi 1901 ou loi 1908 désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.
C'est pourquoi il est nécessaire de présenter un dossier bien argumenté qui démontre que votre projet est en parfait accord avec les politiques menées par votre commune, votre département, votre région ou l'Etat.
Le guide Obtenir une subvention pour son association 2025 vous explique comment procéder.
Contenu du guide
Ce guide se présente sous la forme d'une notice de remplissage du formulaire de demande de subvention, accompagnée de conseils pratiques et d'exemples concrets pour vous aider à formuler votre projet de manière claire, concise et persuasive.
Le guide vous permet également d'obtenir des réponses claires et approfondies à toutes vos interrogations :
-
Comment maximiser vos chances d'obtenir une subvention ?
-
Comment réagir en cas de refus ou de retrait de subvention ?
-
Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs ?
-
Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
-
Comment éviter la requalification de la subvention en marché public ?
-
Que faire en cas de subvention impayée ?
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 16/01/2025.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 97 pages vous permet :
-
de déterminer si votre association remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d'une subvention publique ;
-
de présenter un dossier de demande de subvention complet et bien argumenté, augmentant ainsi vos chances de succès (un exemple est fourni) ;
-
de gérer les conséquences de la décision de la collectivité : conclusion d'une convention d'objectifs, refus de subvention, non-paiement de la subvention, retrait de subvention...
A télécharger ici : https://www.assistant-juridique.fr/subvention_association_guide.jsp
