Dans quels cas utiliser ce guide
Avant de délivrer des reçus fiscaux, il faut s'assurer que votre association est bien habilitée. Il est aussi nécessaire de respecter des conditions de forme sur les reçus fiscaux. En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale.
Le guide Recevoir des dons 2025 vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit à avantage fiscal ?
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Comment déterminer si l'association est d’intérêt général ?
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Comment évaluer un don en nature ?
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Comment réaliser un reçu fiscal ?
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Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
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Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
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Dans quels cas faut-il déclarer les dons à l'administration fiscale ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 06/02/2025.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 88 pages vous permet :
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de déterminer dans quels cas votre association peut recevoir un don manuel, une donation ou un legs ;
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de déterminer si vous êtes en droit de faire bénéficier vos donateurs d'une réduction d'impôt ;
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de réaliser facilement les formalités exigées par la loi (remise d'un reçu fiscal, déclaration du don...).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
