Dans quels cas utiliser ce guide
Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, une mention manquante, une disposition mal rédigée ou des statuts qui se contredisent peuvent faire naître des conflits qui peuvent signer la fin de l'association.
Le guide "Rédiger les statuts d'une association 2025" vous fournit astuces et conseils pour rédiger des statuts adaptés à votre association.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
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Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
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Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?
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Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
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Comment s’organisent les pouvoirs entre les organes de l’association ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 14/02/2025.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 90 pages vous permet :
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de déterminer les conséquences concrètes que vos choix auront sur le régime juridique de votre association ;
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de rédiger les statuts de votre association, pas à pas ;
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d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
