En principe, le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise (ou un établissement) est fixé à 2 par maître d’apprentissage auquel s’ajoute, le cas échéant, un apprenti redoublant.
Il peut toutefois être dérogé à ce quota :
- par dérogations individuelles accordées par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (pour une durée de 5 ans renouvelable) ;
- par la fixation, par arrêté ministériel, de plafonds différents selon les branches professionnelles.
Jusqu’à présent, le secteur de la coiffure (dames ou mixte) bénéficiait de ce type de dérogation. Ainsi :
- le nombre maximum d’apprentis préparant un CAP ou un BEP variait de 1 à 6 en fonction du nombre de coiffeurs qualifiés, gérant compris, employés dans le salon ;
- le nombre maximum d’apprentis préparant un baccalauréat pouvait varier de 1 à 3 en fonction du nombre de coiffeurs qualifiés, gérant compris, employés dans le salon.
Dorénavant, ces dérogations propres au secteur de la coiffure ne s’appliquent plus pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 27 août 2021.
Source : weblex.fr
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