Conformément aux annonces faites dans le cadre du plan de relance de l’économie, le Gouvernement devrait lancer un nouveau crédit d’impôt pour inciter les TPE et PME à engager des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux.
Les TPE et PME, de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…) pourraient en bénéficier.
Les travaux ouvrant droit à l’avantage fiscal seraient les suivants :
– Isolation : combles ou toitures, murs, toitures-terrasses ;
– Chauffe-eau solaire collectif ;
– Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective ;
– Ventilation mécanique ;
– Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
– Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
– En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Ces travaux devraient être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement.
Le crédit d’impôt, égal à 30 % des dépenses HT dans la limite de 25 000 euros par entreprise, s’appliquerait aux dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé après cette date) et le 31 décembre 2021.
Source : actualitesdudroit.fr
Pour plus d'infos : Comment bénéficier d'une aide à la création d'entreprise ?
Voir notre guide : Guide pratique de la SARL 2020-2021
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