La cession d'un fonds de commerce consiste pour un professionnel à vendre l'ensemble des éléments qui lui permettent d'exercer son activité (mobilier, matériel, clientèle, enseigne, etc.).
La cession d'un fond de commerce est complexe, d'une part car c'est un acte réglementé, et d'autre part car le fonds de commerce est composé d'une multitude d'éléments qu'il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Dans quels cas une autorisation est-elle nécessaire ?
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Dans quels cas faut-il informer les salariés ?
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Comment rédiger une promesse de cession ?
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Que doit comporter l’acte de cession ?
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Que faire lorsque la clientèle convenue n'est pas délivrée ?
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Que faire en cas de vice caché ?
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Que faire lorsque le vendeur fait concurrence à l'acquéreur ?
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Que faut-il déclarer à l’administration fiscale ?
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Comment la plus-value est-elle taxée ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 105 pages vous permet :
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d'identifier les autorisations à obtenir pour céder votre fonds de commerce (autorisation du bailleur, de la mairie...) ;
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de vous préparer aux négociations en vous fournissant des informations sur les points clés à aborder lors des négociations ;
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de maîtriser chacune des étapes à respecter (signature d'une promesse de cession, rédaction de l'acte de cession, séquestre du prix de vente...) ;
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de déterminer le régime fiscal applicable et comment bénéficier d'une exonération de la plus-value.
