S’il n’est pas spécifié que cette information est donnée aux salariés, un communiqué du site service-public.fr précise que, depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise et que cette obligation s’impose à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cette information doit être délivrée par tout moyen : courriel, affichage dans l’entreprise ou message sur l’intranet de l’entreprise, par exemple.
Source : http://www.service-public.fr , communiqué 16 nov. 2016 ; Ord. n° 2017-1385, 22 sept. 2017, art. 13 : JO 23 sept. 2017
Quels documents l’employeur doit-il afficher ?
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