Objectifs non atteints : licenciement pour faute ?

Publié le 03/04/2015 Vu 950 fois 0
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Le seul fait que le salarié n'ait pas réalisé ses objectifs ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Tout dépend des raisons ayant mené à l'insuffisance de résultats.

Le seul fait que le salarié n'ait pas réalisé ses objectifs ne constitue pas en soi un motif de licenciemen

Objectifs non atteints : licenciement pour faute ?

D'après les tribunaux, un licenciement n'apparaît justifié que si deux conditions sont remplies :

  • les objectifs étaient réalistes. Ce n'est pas le cas lorsqu'ils sont incompatibles avec l'état du marché, avec les conditions d'exploitation de l'entreprise ou lorsque le salarié dispose d'une faible marge de manoeuvre ;
  • l'employeur a donné au salarié les moyens de les réaliser. Ce n'est pas le cas lorsque les mauvais résultats sont dus à une carence de l'employeur, à sa mauvaise politique commerciale, aux entraves apportées à l'activité du salarié, aux instructions multiples, tatillonnes et contradictoires de l'employeur...
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