Dans cette affaire (Cass. Soc., 14 septembre 2016, n°15-15944), le problème était que le poste n’existait plus au sein de l’entreprise, cette dernière ayant externalisé la mission d’entretien des locaux. Par ailleurs, le salarié avait présenté sa demande 3 ans après.
Pour autant la Cour considère que l’employeur ne démontrait pas qu’il faisait face à une impossibilité matérielle, en ces termes : « Qu’en statuant ainsi, alors que le seul fait de confier à un prestataire de service le nettoyage des locaux ne caractérise pas une impossibilité matérielle pour l’employeur de réintégrer la salariée dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, peu important le fait que la salariée ait attendu trois ans pour solliciter sa réintégration, la cour d’appel a violé les textes susvisés ».
Car si la prestation est externalisée, il y a sans doute lieu d’en déduire que le besoin existe toujours…
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