A partir du 1er janvier 2018, les entreprises devront payer leurs cotisations mensuellement

Publié le 21/11/2017 Vu 851 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La périodicité mensuelle deviendra en effet la nouvelle norme pour toutes les entreprises. Toutefois, celles qui emploient moins de 11 salariés peuvent encore opter, jusqu’à la fin de l’année, pour un paiement trimestriel.

La périodicité mensuelle deviendra en effet la nouvelle norme pour toutes les entreprises. Toutefois, celles

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises devront payer leurs cotisations mensuellement

Selon l’URSSAF, la DSN devant de toute façon être déposée tous les mois, le but de cette généralisation de la périodicité mensuelle serait de permettre aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et de paiement à la même date et, ainsi, de bénéficier plus rapidement des régularisations de paiement en leur faveur.

Elle permet également le lissage des cotisations tout au long de l’année.

Quoi qu’il en soit, si actuellement vous payez vos cotisations trimestriellement, sachez que cette périodicité sera modifiée d’office à partir du 1er janvier prochain. Vos cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront donc exigibles dès le 15 février 2018.

Toutefois, les sociétés dont l’effectif est inférieur à 11 salariés peuvent encore opter pour le versement trimestriel de leurs cotisations. Mais pour cela, elles doivent en faire la demande à l’URSSAF avant le 31 décembre prochain.

Cette demande est nécessaire même si vous bénéficiez déjà de la périodicité trimestrielle actuellement. Car à défaut, celle-ci deviendra automatiquement mensuelle à partir du 1er janvier.

En pratique, il suffit de se rendre sur le site de l’URSSAF puis, après s’être identifié, de cliquer successivement sur Aide-Contact / Echanger avec l’Urssaf / Un paiement / Gérer mon moyen de paiement / Opter pour le paiement trimestriel.

Dans ce cas, votre DSN devra toujours être déposée pour le 15 du mois suivant la période d’emploi, mais votre versement ne sera exigible que pour le 15 du premier mois du trimestre suivant.

Comptabiliser les salaires et cotisations sociales

Articles sur le même sujet :

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles