Dans quels cas utiliser ce guide
La procédure de distribution des dividendes varie suivant la forme juridique de la société, sachant que le non-respect des règles pourra aboutir à l'annulation de la distribution.
Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et nécessitent le paiement d'un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %. Divers formulaires doivent à ce titre être remplis par la société.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Qui détermine si des dividendes peuvent être versés ?
- Comment est fixé le montant des dividendes ?
- Un associé peut-il se voir privé de dividendes ?
- Quels recours lorsque les dividendes n'ont pas été payés ?
- Comment choisir entre la flat tax et l'imposition au barème progressif ?
- Comment déterminer précisément les charges sociales à payer ?
- Comment remplir les différentes déclarations ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 17/04/2025.
Avantages du guide
Le guide " Dividendes : mode d'emploi " vous permet :
- de déterminer dans quels cas une distribution de dividendes est possible ;
- de fixer le montant des dividendes à verser à chacun de vos associés conformément à la réglementation ;
- de réaliser facilement les formalités exigées (télédéclaration 2777, imprimé IFU...) ;
- de maîtriser parfaitement le régime fiscal et social des dividendes.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
