Dans quels cas utiliser ce guide
Un bénévole peut légitimement demander à l'association quand laquelle il intervient le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole 2025" vous explique la procédure à suivre et les règles à respecter.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quels sont les frais dont le remboursement est autorisé ?
- Comment déterminer le montant à rembourser ?
- A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'abandon de frais ?
- Faut-il déclarer les remboursements de frais à l'administration fiscale ?
- Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 07/06/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024 (lot de 13 guides).
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 46 pages vous permet :
- d'identifier les conditions de remboursement des frais engagés par vos bénévoles, dirigeants ou non ;
- de déterminer la procédure à suivre pour faire bénéficier vos bénévoles d'une réduction d'impôt en cas de renonciation au remboursement des frais ;
- d'obtenir des réponses claires à vos interrogations.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
