Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ».
Désormais, il sera possible de faire appel à l’expertise d’un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d’une affection psychique.
Quant à la procédure, elle est un peu assouplie : l’article R 441-10 du CSS prévoit que la CPAM a un délai de trois mois (reconductible une fois) pour statuer sur le caractère professionnel d’une maladie.
Jusqu’ici, ce délai courrait à compter de la réception par l’organisme de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial.Désormais, le délai de trois mois court à compter de la réception par la CPAM d’un « dossier complet comprenant la déclaration de MP intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de MP ».
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