En pratique, cela signifie qu’un accord peut très bien prévoir la possibilité de renouveler le contrat de travail des salariés 3 fois, voire plus.
Là encore, ce n’est qu’à défaut de stipulation dans la convention ou l’accord que le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable 2 fois pour une durée déterminée.
La durée du ou, le cas échéant, des 2 renouvellements, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue :
- par les stipulations de la convention ou de l’accord de branche conclu ;
- ou, si aucun accord n’a été conclu, 18 mois.
Pour rappel, avant la réforme du Code du travail par ordonnance, le nombre maximal de renouvellements possibles était de 2.
CDD successifs : légal ou pas ?
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