Néanmoins, les conditions de report des jours de congés non pris sur l’année suivante varient selon le motif du report :
- accord entre le salarié et l’employeur (en l’absence d’accord, l’employeur n’est pas obligé d’accepter une demande de report des congés ; il ne peut pas non plus lui imposer un report) ;
- durée du travail décomptée à l’année (une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement voire une convention ou accord de branche peut prévoir le report des jours de congés) ;
- longue absence du salarié (tout salarié a droit au report en cas de retour d’un congé de maternité ou d’adoption et également en cas de maladie du salarié).
Attention, si le report des congés n’est pas possible, les jours non pris sont perdus. Ils sont par contre indemnisés si le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés du fait de l’employeur.
Que se passe-t-il lorsque le salarié ne prend pas ses congés payés ?
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