Cas de dispense du préavis de licienciement
Aucun préavis n'est dû au salarié licencié dans les cas suivants :
- le salarié est en période d'essai ;
- un cas de force majeure empêche la poursuite du contrat ;
- le salarié est licencié pour faute grave ou lourde. Attention, certaines conventions collectives peuvent prévoir le contraire.
La possibilité, pour l’employeur, de dispenser le salarié de l’exécution de son préavis hors de ces trois hypothèsses est prévue par l’article L. 1234-5 du Code du travail. La dispense de préavis ne doit entrainer aucune diminution « des salaires et avantages » du salarié. Le salarié doit donc percevoir l’intégralité de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé jusqu’à l’issue du contrat (indemnité compensatrice de préavis).
Durée du préavis de licenciement
La durée du préavis est fixée par le Code du travail. Mais la convention collective, le contrat de travail ou des usages peuvent prévoir un délai plus long.
La durée du préavis légal est identique pour les salariés à temps plein et à temps partiel. Seule l'ancienneté du salarié aura une incidence :
- en cas d'ancienneté inférieure à six mois, aucun préavis n'est prévu par la loi sauf pour certains statuts particuliers (journalistes, VRP, travailleurs handicapés). Il faudra donc se reporter à la convention collective et si celle-ci ne prévoit rien, aux usages locaux pratiqués dans la profession ;
- entre six mois et moins de deux ans d'ancienneté, le préavis est d'un mois ;
- à partir de deux ans d'ancienneté, il est fixé à deux mois.
Négociation de la durée du licenciement
Les durées fixées par la loi, la convention collective ou les usages sont des durées minimales. Au moment du licenciement, le salarié et l'employeur peuvent donc négocier des durées plus longues, même si le contrat de travail ne le prévoit pas.
