Les Gérants minoritaires relevant du régime des salariés et bénéficiant d’un bulletin de paye, ils seront traités à cet égard comme tous les salariés. Le prélèvement auquel ils sont assujettis sera donc déduit de leur salaire net à payer et reversé par leur société via la DSN.
En revanche, les Gérants majoritaires ont ceci de particulier que, s’il sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, comme les salariés par conséquent, ils n’ont pas de bulletin de paye et ne relèvent pas de la DSN à titre personnel.
Finalement, ils seront traités comme des non-salariés. Autrement dit, ils n’auront aucun prélèvement à effectuer sur la rémunération qu’ils se versent, l’Administration fiscale se chargeant de prélever chaque mois sur leur compte personnel des acomptes calculés par elle-même sur la base de leur dernière déclaration de revenus.
Rémunération du gérant de SARL : règles de fixation
Articles sur le même sujet :
- Rémunérer un gérant de SARL
- Révoquer un gérant de SARL
- Démission d’un gérant de SARL : mode d’emploi
- Nommer le gérant d’une SARL
- Gérer un compte courant d’associé
- Réaliser une assemblée annuelle de SARL
- Facture impayée : réussir à se faire payer
- 10 astuces pour éviter les impayés
- Gérant et salarié d’une SARL : possible ?
- Principaux modes de rémunération
- Les compléments de rémunération
- Le contrôle de la rémunération du gérant
- Déclarer ses revenus de gérant
- La rémunération relève-t-elle des conventions réglementées ?
- Le statut fiscal des dirigeants
- Comment est imposée la rémunération d’un gérant de SARL ?
- Bulletin de paie d’un gérant minoritaire
- Bulletin de paie d’un gérant majoritaire