L’administration fiscale s’était ensuite attelée à définir ce « caractère humanitaire ». Ainsi, les actions d'urgence, ainsi que les actions requises en vue de la satisfaction des besoins indispensables des populations en situation de détresse ou de misère et en vue de contribuer à leur insertion sociale sont qualifiées d'actions humanitaires.
Par sa modification du 17 février dernier, l’administration fiscale est venue ajouter la promotion pour le droit des femmes comme un œuvre entrant dans le champ des actions humanitaires. Les dons effectués au profit des organismes ou œuvre portant des projets rentrant dans ce champ sont ainsi éligibles au régime du mécénat.
Instruction modifiée : BOI-BIC-RICI-20-30-10-10 en date du 17 février 2021
Source: admical.org
Pour plus d'infos : Quelle réduction d'impôt pour les dons des entreprises (mécénat) ?
Voir aussi notre guide : Recevoir des dons 2020-2021
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