Les entreprises placées sous le régime de la micro-entreprise
Les micro-entreprises ont des obligations comptables allégées. L'article L. 123-28 du code de commerce leur impose simplement la tenue :
- d'un livre-recettes,
- et, d'un registre des achats, lorsque l'activité principale consiste en la vente de marchandises, d'objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement.
Les entreprises placées sous le régime réel simplifié d'imposition (RSI)
Ces entreprises ont l'obligation de tenir une comptabilité complète mais simplifiée. Dans tous les cas, la réalisation d'un bilan simplifié, d'un compte de résultat, des annexes ainsi que l'établissement de factures sont obligatoires.
Les sociétés civiles de moyens et les entrepreneurs individuels peuvent adopter une comptabilité "super-simplifiée".
Les entreprises placées sous le régime réel normal
Les entreprises soumises au régime réel normal doivent tenir une comptabilité complète. Elles doivent ainsi :
- tenir un livre journal et un grand livre ;
- procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise ;
- procéder à un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois ;
- établir des comptes annuels comprenant : un bilan, un compte de résultats et des annexes.
