Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité

Une société civile immobilière reproche à son ancien gérant d’avoir commis une faute de gestion en vendant l’un des immeubles de celle-ci à un prix inférieur de 120 000 € à celui qu’elle a obtenu quelques mois plus tard pour un bien identique ; elle lui demande réparation du préjudice financier résultant de cette décision.

Pour échapper à toute condamnation, l’ancien gérant soutient qu’il n’a pas commis de faute car une assemblée générale des associés lui a donné quitus en pleine connaissance de la vente litigieuse et des circonstances l’entourant.